J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
NOR : MCCB0400576A
Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R 382-1 à R 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
A. - Représentants des artistes auteurs
Titulaires :
Jansen (Pierre).
Barsac (Jacques).
Cury (Maurice).
Feyder (Véra).
Hupert (Caroline).
Champanier (Béatrice).
Suppléants :
Spiero (Jean-Pierre).
Delacroix (André).
De Rengervé (Emmanuel).
Frydland (Maurice).
Kahane (Roger).
Bertran (Vanessa).
B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires :
Dumont (Gérard).
Cottin (Jean).
Dore (Jérôme).
Suppléants :
Grivaux (Julie).
Souriau (Aude).
Lesaunier (Arnaud).
C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;
Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Article 2
Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'administration générale :
La sous-directrice,
I. Maréchal
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey